Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MASSON
Numéro de SIRET du demandeur : 40378552000020
Numéro de voie du demandeur : 349
Libellé de la voie du demandeur : RU E D'HOUVIN
Code postal du demandeur : 62270
Localité du demandeur : MONCHEAUX LES FREVENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 62130
Localité du terrain : MAISNIL
Section cadastrale 1 : 661A
Section cadastrale 2 : 40ZH
Section cadastrale 3 : 542A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4506
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4020
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1084
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 950
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-05
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