Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DE LA MARE
Numéro de SIRET du demandeur : 83248152700014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Centrale
Lieu-dit du demandeur : Hameau de Courtieux
Code postal du demandeur : 80220
Localité du demandeur : Maisnieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Centrale
Lieu-dit du terrain : Hameau de Courtieux
Code postal du terrain : 80220
Localité du terrain : Maisnieres
Section cadastrale 1 : 0018AH
Section cadastrale 2 : 0065AH
Section cadastrale 3 : 0066AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33420
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 5150
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2978
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
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