Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES PETITS EXPLORATEURS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE CANOUGUE
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MAIRIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CANOUGUE
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : Mairieux
Section cadastrale 1 : 144AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 102
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-11
France Cadastre