Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UNITE PILOTAGE RESEAU SUD-OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986633726
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE LA GARE
Code postal du demandeur : 31128
Localité du demandeur : PORTET SUR GARONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : LE FOUR A CHAUX
Code postal du terrain : 79190
Localité du terrain : MAIRE-LEVESCAULT
Section cadastrale 1 : 81ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3166
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-24
France Cadastre