Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GICOM
Numéro de SIRET du demandeur : 48991447300017
Libellé de la voie du demandeur : 61 RUE DU GENERAL DE GAULL
Lieu-dit du demandeur : E
Code postal du demandeur : 28190
Localité du demandeur : SAINT GEORGES SUR EURE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 29 RUE DU MARECHAL MAUNOUR
Lieu-dit du terrain : Y
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : MAINTENON
Section cadastrale 1 : 112AX
Section cadastrale 2 : 113AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1536
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 855
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre