Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FLOVIC
Numéro de SIRET du demandeur : 440026769
Libellé de la voie du demandeur : 217 CHEMIN ESSART DU COMTE
Code postal du demandeur : 83400
Localité du demandeur : HYERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 RUE DE LA FERTE
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : MAINTENON
Section cadastrale 1 : 041AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3301
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-12-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 72
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre