Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAINTENON
Numéro de SIRET du demandeur : 21280227600015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE ARISTIDE BRIAND
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : MAINTENON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 D RUE JEAN D AYEN
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : MAINTENON
Section cadastrale 1 : 018AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21578
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1244
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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