Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de MAINSAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21231160900011
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Liberte
Code postal du demandeur : 23700
Localité du demandeur : Mainsat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Bellevue
Code postal du terrain : 23700
Localité du terrain : Mainsat
Section cadastrale 1 : 135AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18685
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 90
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-10-31
France Cadastre