Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TROIS MOULINS HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : des Meuniers
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : Rubelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Eugène Bailay
Code postal du terrain : 77950
Localité du terrain : Maincy
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 479
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre