Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES TROIS MAILLETS
Numéro de SIRET du demandeur : 75105080800011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Chateau
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : MAILLY SUR SEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Secourt
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : MAILLY SUR SEILLE
Section cadastrale 1 : 0025X
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-17
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre