Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE MAILLY SUR SEILLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : QUART
Libellé de la voie du demandeur : DU ROY
Code postal du demandeur : 54610
Localité du demandeur : Mailly-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VAUX
Code postal du terrain : 54610
Localité du terrain : Mailly-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 0154AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-30
France Cadastre