Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Ass. sport. et culturelle
Libellé de la voie du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 89660
Localité du demandeur : Mailly-le-Château
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Beauvais
Code postal du terrain : 89660
Localité du terrain : Mailly-le-Château
Section cadastrale 1 : 0639D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 55539
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-25
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