Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Mailly-le-Camp
Numéro de SIRET du demandeur : 21100209200016
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 10230
Localité du demandeur : Mailly-le-Camp
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ecoles
Code postal du terrain : 10230
Localité du terrain : Mailly-le-Camp
Section cadastrale 1 : 424AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6288
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 207
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-03
France Cadastre