Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ECOUROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 32765750800013
Lieu-dit du demandeur : CIVRAY
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : MAILLEZAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CIVRAY
Code postal du terrain : 85420
Localité du terrain : MAILLEZAIS
Section cadastrale 1 : 918F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 983
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 774
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 580
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-14
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