Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FEB
Numéro de SIRET du demandeur : 48297049800010
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MAILLE
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : MAILLEZAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE MAILLE
Code postal du terrain : 85420
Localité du terrain : MAILLEZAIS
Section cadastrale 1 : 172ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2168
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 27
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 37
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 16
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 22
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 425
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 16
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 22
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
France Cadastre