Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES ROULOTTES DE L'ABBAYE
Numéro de SIRET du demandeur : 53088832000013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : MOULIN DU COTEAU
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : MAILLEZAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : MOULIN DU COTEAU
Code postal du terrain : 85420
Localité du terrain : MAILLEZAIS
Section cadastrale 1 : 210ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10465
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-27
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