Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA PIERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 34281145200016
Lieu-dit du demandeur : LA PIERRIERE
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : MAILLEZAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PERRE
Code postal du terrain : 85420
Localité du terrain : MAILLEZAIS
Section cadastrale 1 : 200F
Section cadastrale 2 : 198F
Section cadastrale 3 : 199F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17490
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 580
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-06
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