Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC des NAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 31969957500027
Numéro de voie du demandeur : 8 bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA FORGE
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Mailley-et-Chazelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Route des Perrieres
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Mailley-et-Chazelot
Section cadastrale 1 : 132ZB
Section cadastrale 2 : 130ZB
Section cadastrale 3 : 120ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 46249
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4991
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1204
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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