Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Ferme des Grands Chars
Numéro de SIRET du demandeur : 88000705900012
Lieu-dit du demandeur : Anciens Haras
Code postal du demandeur : 70000
Localité du demandeur : Mailley-et-Chazelot
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Ayets
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Mailley-et-Chazelot
Section cadastrale 1 : 25ZM
Section cadastrale 2 : 24ZM
Section cadastrale 3 : 23ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 139400
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1050
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-12
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