Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM COM DES COMBES
Numéro de SIRET du demandeur : 24700036700018
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PATIS
Code postal du demandeur : 70360
Localité du demandeur : Scey-sur-Saone-et-Saint-Albin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 70000
Localité du terrain : Mailley-et-Chazelot
Section cadastrale 1 : 154AC
Section cadastrale 2 : 11AC
Section cadastrale 3 : 10AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1488
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1129
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre