Informations sur le permis de construire n°03611018S0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES CHAUVINS
Numéro de SIRET du demandeur : 43384541900012
Lieu-dit du demandeur : LES CHAUVINS
Code postal du demandeur : 36340
Localité du demandeur : Maillet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES CHAUVINS
Code postal du terrain : 36340
Localité du terrain : Maillet
Section cadastrale 1 : 1053B
Section cadastrale 2 : 1050B
Section cadastrale 3 : 1055B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19513
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-15