Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DES PERRONNEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 32243201400015
Lieu-dit du demandeur : Les Perronneaux
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Haut-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Perronneaux
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Haut-Bocage
Section cadastrale 1 : 50ZN
Section cadastrale 2 : 49ZN
Section cadastrale 3 : 51ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 109409
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4554
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-22
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