Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COM DE MAILLET HAUT-BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005875800018
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Haut-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Lavoir
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Haut-Bocage
Section cadastrale 1 : 86AT
Section cadastrale 2 : 259AT
Section cadastrale 3 : 260AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-24
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