Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Monsieur JOUANIN Guillaume
Numéro de SIRET du demandeur : 81466665700014
Libellé de la voie du demandeur : les Courbes
Code postal du demandeur : 03190
Localité du demandeur : Haut-Bocage
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : les Patureaux
Code postal du terrain : 03190
Localité du terrain : Haut-Bocage
Section cadastrale 1 : 53ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 67309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
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