Informations sur le permis de construire n°07032320E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETS B. GAUTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 43951971100014
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Route du pont du bois
Code postal du demandeur : 70210
Localité du demandeur : MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : Rue du pont du bois
Code postal du terrain : 70210
Localité du terrain : MAILLERONCOURT-SAINT-PANCRAS
Section cadastrale 1 : 84ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 19473
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-20