Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ARELAUNE EN SEINE
Libellé de la voie du demandeur : Place Henri Malou
Lieu-dit du demandeur : La Mailleraye sur Seine
Code postal du demandeur : 76940
Localité du demandeur : ARELAUNE EN SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : Place Henri Malou
Lieu-dit du terrain : La Mailleraye sur Seine
Code postal du terrain : 76940
Localité du terrain : ARELAUNE EN SEINE
Section cadastrale 1 : 191AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1961
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 10
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 10
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
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