Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL ELEVAGE ROUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 84449351000011
Numéro de voie du demandeur : 100
Libellé de la voie du demandeur : route de la Garenne
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : ANVEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Fiefs de Caveaumont
Lieu-dit du terrain : La Mailleraye sur Seine
Code postal du terrain : 76940
Localité du terrain : ARELAUNE EN SEINE
Section cadastrale 1 : 32ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118480
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 180
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
France Cadastre