Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Restaurant la Presqu'ile
Numéro de SIRET du demandeur : 52320057400011
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue Joseph Hamel
Lieu-dit du demandeur : La Mailleraye sur Seine
Code postal du demandeur : 76940
Localité du demandeur : ARELAUNE-EN-SEINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : rue Joseph Hamel
Lieu-dit du terrain : La Mailleraye sur Seine
Code postal du terrain : 76940
Localité du terrain : ARELAUNE-EN-SEINE
Section cadastrale 1 : 119AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 398
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-11
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