Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Seine Maritime (76)
Ville : La Mailleraye-sur-Seine
Code postal : 76940
Code INSEE de la commune : 76401

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 07640114L0021
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 13/01/2015
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)


Code postal : 76480 YAINVILLE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 160 RUE JOSEPH HAMEL LA MAILLERAYE SUR SEINE 76940
Parcelle(s) concernée(s) : AC269 AC255 AC270
Superficie du terrain : 818m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 202m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2