Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI THEURIAU
Numéro de SIRET du demandeur : 44179316300011
Libellé de la voie du demandeur : Entre Les Chemins
Code postal du demandeur : 85420
Localité du demandeur : MAILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Entre Les Chemins
Code postal du terrain : 85420
Localité du terrain : MAILLE
Section cadastrale 1 : 207ZB
Section cadastrale 2 : 209ZB
Section cadastrale 3 : 217ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6510
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 91
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1894
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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