Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 110 rue SAINT CLAIR
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : MAILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 140 RUE SAINT CLAIR
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : MAILLAT
Section cadastrale 1 : 0087AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 240
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-06-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre