Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PAVILLON
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 97
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L EGLISE
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : MAILLAT
Section cadastrale 1 : 0085AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 310
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 310
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 310
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre