Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Libellé de la voie du demandeur : 50 rue du Pavillon - CS 91
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 189 rue du Clou
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : MAILLAT
Section cadastrale 1 : 0030AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1171
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre