Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ATIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81970686200011
Libellé de la voie du demandeur : 541 ROUTE DES GRANDS MOULI
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : MAILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 955 ROUTE DES GRANDS MOULI
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : MAILLAT
Section cadastrale 1 : 012pZC
Section cadastrale 2 : 011pZC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 573
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-20
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