Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATIMO
Numéro de SIRET du demandeur : 81970686200011
Numéro de voie du demandeur : 541
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRANDS MOULINS
Code postal du demandeur : 01430
Localité du demandeur : MAILLAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 955
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DES GRANDS MOULINS
Code postal du terrain : 01430
Localité du terrain : MAILLAT
Section cadastrale 1 : 0012ZC
Section cadastrale 2 : 0011ZC
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 573
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 407
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 40
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 1020
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre