Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES RUCHERS DE MAILLAS (GOURGU
Libellé de la voie du demandeur : LIEU-DIT VERDELON
Code postal du demandeur : 40120
Localité du demandeur : MAILLAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VERDELON NORD
Code postal du terrain : 40120
Localité du terrain : MAILLAS
Section cadastrale 1 : 244C
Section cadastrale 2 : 573C
Section cadastrale 3 : 575C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 167464
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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