Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES MOULIERES
Numéro de voie du demandeur : 1955
Libellé de la voie du demandeur : CH DU GRENOUILLET
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOULIERES NORD
Code postal du terrain : 13910
Localité du terrain : MAILLANE
Section cadastrale 1 : 25B
Section cadastrale 2 : 26B
Section cadastrale 3 : 27B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16488
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9878
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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