Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAILLANE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES GRANDES DRAILLE
Code postal du terrain : 13910
Localité du terrain : MAILLANE
Section cadastrale 1 : 847E
Section cadastrale 2 : 849E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9160
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 831
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 84
Surface ' Service public ' démolie : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
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