Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAILLANE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Maillane
Section cadastrale 1 : 2H
Section cadastrale 2 : 873H
Section cadastrale 3 : 878H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7278
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 672
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre