Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MAILLANE
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L EGLISE
Lieu-dit du demandeur : HOTEL DE VILLE
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : Maillane
Section cadastrale 1 : 461H
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1420
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 307
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 307
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 307
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre