Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE GRAVESON
Lieu-dit du demandeur : QUARTIER SAINT JEAN
Code postal du demandeur : 13910
Localité du demandeur : MAILLANE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINT JEAN
Code postal du terrain : 13910
Localité du terrain : MAILLANE
Section cadastrale 1 : 502A
Section cadastrale 2 : 631A
Section cadastrale 3 : 633A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1632
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-08-22
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 47
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre