Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES FRUITS SAUVAGES
Numéro de voie du demandeur : 444
Libellé de la voie du demandeur : CH DE L AUBAREDE
Code postal du demandeur : 13690
Localité du demandeur : GRAVESON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5017
Libellé de la voie du terrain : LEIO JOUSE D ARBAUD
Code postal du terrain : 13910
Localité du terrain : MAILLANE
Section cadastrale 1 : 323H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 529
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 474
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 474
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
France Cadastre