Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FAUBERT/TABARANI
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Paris
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : CLERMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES VIGNES
Lieu-dit du terrain : Zone d'activites
Code postal du terrain : 60420
Localité du terrain : MAIGNELAY MONTIGNY
Section cadastrale 1 : 160S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3184
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 328
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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