Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUTILUS
Numéro de SIRET du demandeur : 514922715
Libellé de la voie du demandeur : 0049 GR GRAND RUE
Code postal du demandeur : 68320
Localité du demandeur : JEBSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 B AVENUE DU GENERAL EISE
Code postal du terrain : 54700
Localité du terrain : MAIDIERES
Section cadastrale 1 : 0092AA
Section cadastrale 2 : 0223AA
Section cadastrale 3 : 0579AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9806
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 21
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 39
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3541
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre