Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Mahalon
Numéro de SIRET du demandeur : 21290143300012
Lieu-dit du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 29790
Localité du demandeur : MAHALON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 29790
Localité du terrain : MAHALON
Section cadastrale 1 : 221ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5020
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 895
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
France Cadastre