Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HALLENBERG ARABIANS
Numéro de SIRET du demandeur : 51424822800017
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : rue Charles Zumstein
Code postal du demandeur : 68510
Localité du demandeur : MAGSTATT-LE-BAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Waltenheim
Code postal du terrain : 68510
Localité du terrain : MAGSTATT-LE-BAS
Section cadastrale 1 : 7313
Section cadastrale 2 : 29313
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 17647
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre