Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NOMIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79892190400000
Libellé de la voie du demandeur : 19 ROUTE DE MAGRIE
Code postal du demandeur : 11300
Localité du demandeur : LIMOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 CHEMIN DE LA CROIX
Code postal du terrain : 11300
Localité du terrain : MAGRIE
Section cadastrale 1 : 045AB
Section cadastrale 2 : 046AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1098
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre