Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EURL
Dénomination personne morale demandeur : SOCIETE TAVARES
Numéro de SIRET du demandeur : 83390290100010
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU BOIS
Code postal du demandeur : 70230
Localité du demandeur : THIENANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE MAURICE BERTHEL
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : MAGNY-VERNOIS
Section cadastrale 1 : 127AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1542
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 149
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre