Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VETOQUINOL SA
Numéro de SIRET du demandeur : 67625011100017
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue du Chene Saint Anne
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : MAGNY-VERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : rue de Chene Saint Anne
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : MAGNY-VERNOIS
Section cadastrale 1 : 41AB
Section cadastrale 2 : 43AB
Section cadastrale 3 : 44AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 84787
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 35042
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 40
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-25
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