Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FAURECIA SIEGES AUTOMOBILES
Numéro de SIRET du demandeur : 39316243300139
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA FORGE
Code postal du demandeur : 70200
Localité du demandeur : MAGNY-VERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA FORGE
Code postal du terrain : 70200
Localité du terrain : MAGNY-VERNOIS
Section cadastrale 1 : 1AL
Section cadastrale 2 : 2AL
Section cadastrale 3 : 3AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 74730
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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